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🔒 Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité.
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Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire :
au traitement de votre demande
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Confidentialité
Les contenus envoyés ne sont :
ni publiés
ni indexés
ni accessibles à des tiers
Chaque demande est traitée de manière confidentielle.
🧾 Mentions légales
Éditeur du site : Florian DOMECQ
CLARTÉ – Écosystème de services utiles
Sites concernés :
AlerteTravail
CVDQ
Minutask
Responsable de la publication : Florian DOMECQ
Le responsable légal du site.
Contact : support@clarte-service.fr
Email de contact indiqué sur le site concerné (ex : contact@alertetravail.fr, contact@cvdq.fr, contact@minutask.net)
Hébergement :
Site hébergé par Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
🍪 Cookies
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📜 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation des services proposés sur ce site.
Les services ont pour objectif :
d’apporter une analyse informative
de proposer une aide à la compréhension ou à la rédaction
sans se substituer à un conseil professionnel personnalisé
Nature du service
Les analyses fournies :
sont générales et informatives
ne constituent pas un avis juridique, médical ou professionnel
ne remplacent pas un avocat, un médecin, un syndicat ou tout autre professionnel compétent
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations reçues.
Accès au service
L’accès au service est conditionné :
à la fourniture d’informations exactes
au paiement du montant indiqué, le cas échéant
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner un refus de service.
💳 Conditions Générales de Vente (CGV)
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
Nature de la prestation
Les services proposés sont des prestations numériques personnalisées, livrées par email.
Conformément à la réglementation, une fois la prestation commencée, aucun remboursement ne peut être exigé, sauf dysfonctionnement avéré du service.
Délai de livraison
Les réponses sont envoyées dans un délai raisonnable après réception du paiement.
Ce délai peut varier selon l’affluence.
Responsabilité
Le service s’engage à fournir une analyse sérieuse et structurée, mais :
ne garantit aucun résultat spécifique
ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur
⚖️ Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
📩 Contact
Pour toute question concernant :
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Vous pouvez contacter le service à l’adresse email indiquée sur le site concerné.