Analyse juridique · Droit du travail français

Quelque chose
se passe mal
au travail.

Un mail étrange. Une pression inhabituelle. Un licenciement flou. AlerteTravail analyse votre situation à la lumière des textes juridiques applicables — pas des opinions, des faits.

Rapide
Délai de réponse
100%
Basé sur les textes juridiques
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Première lecture, sans abonnement
Analyse basée sur le Code du travail
Documents transmis de manière chiffrée
Analyse envoyée par e-mail en quelques minutes
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Cas traités

Votre situation
est-elle normale ?

Tout n'est pas illégal. Mais tout n'est pas normal non plus. AlerteTravail qualifie précisément votre situation pour que vous sachiez à quoi vous en tenir.

🚨 Préoccupant

Rupture de contrat & licenciement

Licenciement verbal, flou sur les motifs, procédure non respectée, rupture conventionnelle sous pression…

  • Licenciement sans entretien préalable
  • Motif contestable ou vague
  • Rupture conventionnelle forcée
  • Non-respect des délais légaux
🚨 Préoccupant

Harcèlement & pression répétée

Remarques déplacées, mise à l'écart progressive, objectifs inatteignables, surveillance abusive…

  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Discrimination (âge, sexe, origine…)
  • Mise au placard
  • Pression pour démissionner
⚠️ Discutable

Conditions de travail & paie

Heures supplémentaires non rémunérées, modification unilatérale du contrat, classification erronée…

  • Heures non payées ou mal comptées
  • Modification du poste sans accord
  • Salaire inférieur à la convention collective
  • Frais professionnels non remboursés
🚨 Préoccupant

Mise à pied & sanctions

Sanction disciplinaire sans procédure, mise à pied conservatoire abusive, avertissement contestable…

  • Mise à pied sans cause réelle
  • Double sanction pour les mêmes faits
  • Avertissement disproportionné
  • Registre disciplinaire non respecté
⚠️ Discutable

Arrêt maladie & inaptitude

Licenciement pendant un arrêt, refus de reclassement, visite médicale non organisée…

  • Licenciement pendant un arrêt maladie
  • Inaptitude sans reclassement proposé
  • Harcèlement pendant un arrêt
  • Refus de reconnaissance d'AT
✅ À évaluer

Contrat, période d'essai & CDD

Renouvellement abusif de CDD, rupture de période d'essai sans motif, clauses illicites dans le contrat…

  • CDD renouvellements excessifs
  • Rupture de période d'essai tardive
  • Clause de non-concurrence sans contrepartie
  • Contrat non conforme à la convention
Processus

Simple, rapide,
fondé en droit.

01

Décrivez votre situation

Exposez les faits dans le formulaire ci-dessous. Plus vous êtes précis — dates, échanges, décisions — plus l'analyse sera pertinente.

02

Joignez vos documents RH

Fiche de paie, contrat de travail, courrier de licenciement, fiche d'avertissement, arrêt maladie… Chaque document enrichit l'analyse.

03

Réglez l'analyse (3€)

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04

Recevez votre analyse par e-mail en quelques minutes

Un e-mail structuré vous donne une première lecture claire de votre situation : ce qui est courant, discutable ou préoccupant, avec les textes de loi applicables, les conventions collectives à vérifier et les jurisprudences pertinentes — pour que vous sachiez où vous en êtes et comment avancer.

AlerteTravail — Votre réponse
Votre analyse — Licenciement
Réf. AT-120126-115470-230855
Clair   À vérifier   À sécuriser
✅ Ce qui paraît clair
La lettre de licenciement a bien été remise en main propre. Le délai de convocation à l'entretien préalable a été respecté.
⚠️ Ce qui est à vérifier
Les griefs reprochés manquent de précision au regard de l'art. L1232-6. Le motif "insuffisance professionnelle" doit être étayé par des faits datés.
🔴 Ce qui est à sécuriser
Conservez tous les échanges écrits. Le délai de saisine du Conseil de Prud'hommes est de 12 mois à compter de la notification.
📚 Références à vérifier
Art. L1232-1, L1232-6 Code du travail
Cass. soc. 29 nov. 2017 n°16-18.185
Convention collective applicable à votre secteur
Ce que vous recevez

Une analyse
en 5 blocs clairs.

Pas de jargon, pas de jugement. Un e-mail structuré qui vous donne les clés pour comprendre votre situation et décider en connaissance de cause.

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Engagements

Ce que vous
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Fondé en droit

Chaque point de l'analyse s'appuie sur des articles précis du Code du travail, de la jurisprudence et des conventions collectives applicables.

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Vos documents et informations personnelles ne sont jamais partagés à des tiers. Transmission chiffrée, stockage sécurisé.

Réponse rapide

Votre analyse est traitée et envoyée par e-mail en quelques minutes, dès réception de votre dossier.

Analyse par e-mail

Une réponse claire et structurée, directement dans votre boîte mail : points identifiés, textes de loi à vérifier, conventions collectives et jurisprudences applicables.

AlerteTravail est un service d'information et d'orientation — pas un cabinet d'avocats. Nous vous proposons une première lecture de votre situation, en vous indiquant les textes de loi à vérifier, les conventions collectives applicables et les jurisprudences pertinentes. Ces éléments ont pour but de vous aiguiller et de vous aider à comprendre vos droits, sans constituer un conseil juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971. Pour toute action judiciaire ou démarche formelle, le recours à un avocat spécialisé en droit du travail reste indispensable.