Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Objet et acceptation
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site www.alertetravail.fr et du service AlerteTravail. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Nature du service
AlerteTravail est un service d'information et d'orientation en droit du travail. Il ne s'agit pas d'un cabinet d'avocats. Les analyses produites constituent une première lecture informative, non un conseil juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971.
Le service est destiné exclusivement aux salariés souhaitant mieux comprendre leur situation professionnelle. Il ne s'adresse pas aux employeurs dans le cadre de litiges avec leurs salariés.
3. Accès au service
L'accès au site est gratuit. Le service d'analyse est accessible après paiement de 3,00 € et soumission d'un dossier complet via le formulaire.
AlerteTravail se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au service pour maintenance, mise à jour ou en cas d'utilisation abusive.
4. Engagements de l'utilisateur
En utilisant le service, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations sincères et véridiques sur sa situation
- Ne soumettre que des documents dont il est légitimement détenteur
- Utiliser l'analyse reçue à des fins personnelles uniquement
- Ne pas tenter de contourner, saturer ou pirater le service
- Ne pas utiliser le service pour des demandes fictives, de test ou de nature frauduleuse
5. Ce que le service ne remplace pas
L'analyse AlerteTravail ne remplace pas :
- La consultation d'un avocat spécialisé en droit du travail
- L'intervention d'un syndicat ou d'un représentant du personnel
- Les services officiels (Inspection du travail, Conseil de Prud'hommes, DREETS)
- Un avis médical ou psychologique en cas de souffrance au travail
Pour toute action judiciaire, AlerteTravail recommande vivement de consulter un professionnel du droit habilité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, design, logo, structure) est la propriété d'AlerteTravail. L'analyse reçue est fournie pour l'usage personnel de l'utilisateur et ne peut être reproduite, publiée ou revendue sans autorisation écrite préalable.
7. Disponibilité du service
AlerteTravail s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. En cas d'indisponibilité prolongée affectant une commande en cours, AlerteTravail contactera l'utilisateur dans les meilleurs délais.
8. Modification des CGU
AlerteTravail se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux français sont seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@alertetravail.fr