Un arrêt maladie n'est pas une protection absolue contre le licenciement, mais il encadre strictement les possibilités de rupture. Voici ce que votre employeur peut et ne peut pas faire.
Analyser ma situation — 3€En principe, un arrêt maladie ordinaire (non professionnel) ne protège pas contre le licenciement. L'employeur peut licencier pendant un arrêt, mais uniquement pour un motif étranger à la maladie. En revanche, il ne peut jamais licencier pour le seul fait de l'absence ou de la maladie elle-même.
Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap. Un licenciement motivé par la maladie est nul de plein droit.
Au cours des périodes de suspension du contrat consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité à maintenir ce contrat.
En cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail, l'employeur a l'obligation de rechercher un reclassement avant tout licenciement. L'absence de reclassement ou une recherche de façade rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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