Remarques répétées, mise à l'écart progressive, objectifs inatteignables, pression pour partir… Le harcèlement moral est encadré par la loi. Voici comment le reconnaître et vous protéger.
Analyser ma situation — 3€Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Trois éléments clés : la répétition des agissements, leur caractère dégradant, et un lien avec les conditions de travail. Un seul acte isolé, même grave, ne constitue pas à lui seul du harcèlement moral.
L'employeur a une obligation de prévention et de protection contre le harcèlement moral. Il est responsable des actes commis par ses salariés ou cadres, même s'il n'en est pas l'auteur direct.
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une discrimination pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral, ou pour en avoir témoigné.
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Analyser ma situationService d'information juridique — ne se substitue pas à la consultation d'un avocat ou d'un médecin.